Pour utiliser les produits Float, votre entreprise doit compléter une vérification Know Your Business (KYB). Ce processus garantit la légitimité de votre entreprise et de ses bénéficiaires effectifs, en vérifiant les renseignements fournis lors de l'inscription par rapport aux registres fédéraux et provinciaux. Cette étape est requise pour se conformer aux politiques du CANAFE, et une diligence raisonnable est également effectuée sur les bénéficiaires effectifs et signataires autorisés de votre entreprise. Pour un guide détaillé sur la façon de commencer le processus de vérification, veuillez consulter notre article du centre d'aide ici : Étapes pour vérifier votre entreprise sur Float.
Aperçu du guide
Qu'est-ce que la vérification KYB?
Renseignements requis pour le KYB
Comprendre la structure juridique de votre entreprise
Bénéficiaire effectif ultime (BEU)
- Documents requis pour l'approbation KYB
- Quels renseignements les documents à l'appui doivent-ils montrer?
- Documents requis pour l'intégration d'organismes à but non lucratif ou de coopératives
Signataires autorisés et dirigeants responsables
Qu'est-ce que la vérification KYB?
Pour être admissible aux services Float, votre entreprise doit :
- Être une entité juridique canadienne ou américaine, enregistrée au fédéral ou au provincial.
- Compléter la vérification KYB et recevoir l'approbation de Float.
En attendant l'approbation, vous pouvez explorer notre plateforme, configurer votre compte, transférer des fonds, et ajouter des utilisateurs ou des factures.
Si des documents supplémentaires sont nécessaires
Si des renseignements sont manquants ou que de la documentation supplémentaire est requise, notre équipe de conformité communiquera par courriel. Il est essentiel de fournir des renseignements complets et exacts pour éviter les retards.
Renseignements requis pour le KYB
Identification de l'entité
Lorsque vous remplissez le formulaire KYB, vous aurez besoin de ce qui suit :
- Raison sociale
- Principal établissement (adresse légale)
- Juridiction de constitution (p. ex., Colombie-Britannique, Alberta)
- Numéro d'identification (numéro de constitution ou numéro d'entreprise)
- Type d'entreprise
- Structure juridique
- Pays d'exploitation
Comprendre la structure juridique de votre entreprise
Si vous n'êtes pas certain de la structure juridique de votre entreprise, communiquez avec votre équipe juridique ou financière. Cette section fait généralement référence au type d'organisation (p. ex., société par actions, société de personnes, entreprise individuelle, société par actions conjointe, SARL). Pour plus de détails ou de conseils sur la structure de votre entreprise, veuillez consulter cet article.
Bénéficiaire effectif ultime (BEU)
Qui est admissible en tant que BEU?
Un BEU est toute personne ou entité qui détient 25 % ou plus de l'entreprise.
Quels renseignements sont recueillis sur les BEU?
Pour les BEU individuels, le KYB exige :
- Nom légal
- Date de naissance
- Titre
- Adresse domiciliaire
- Coordonnées (courriel et téléphone)
- Pièce d'identité avec photo (par l'entremise de notre fournisseur tiers, Persona)
Les BEU devront téléverser un égoportrait pour vérifier que la personne présentant la pièce d'identité correspond à la photo sur le document, conformément à la politique du CANAFE. Nous recueillons les renseignements par l'entremise de notre fournisseur tiers, Persona. Pour en savoir plus sur Persona, sa politique de confidentialité et la sécurité de l'information, cliquez ici.
Alternative à la vérification par égoportrait
Si un BEU préfère ne pas soumettre d'égoportrait, nous offrons une méthode alternative qui inclut la soumission d'une pièce d'identité et d'une facture ou d'un relevé bancaire. Pour de l'aide, veuillez communiquer avec nous à support@floatfinancial.com.
Documents d'intégration
Documents requis pour l'approbation KYB
Vous devrez téléverser les documents suivants pour vérifier votre entreprise :
- Statuts constitutifs
- Certificat de conformité, d'existence ou de bonne réputation
- Certificat de modification ou de changement de nom
- Document de nom commercial (DBA)
- Relevé bancaire (format PDF)
Les documents peuvent être téléversés pendant le processus « Vérifier votre entreprise » lors de l'inscription. Pour en savoir plus sur la façon de compléter la vérification d'entreprise, consultez notre article du centre d'aide : Étapes pour vérifier votre entreprise sur Float.
Quels renseignements les documents à l'appui doivent-ils montrer?
Les documents pour la constitution de l'entreprise doivent inclure :
- Raison sociale
- Adresse d'entreprise
- Juridiction de constitution
- Numéro d'identification (numéro de constitution ou d'entreprise)
Assurez-vous que les documents sont les versions les plus à jour.
Les documents supplémentaires (facture ou relevé bancaire) doivent inclure :
- Raison sociale
- Adresse d'entreprise
- Date de la facture ou du relevé bancaire (notez que la facture ou le relevé bancaire doit dater de moins de 60 jours et être en format PDF)
Notez que les organismes à but non lucratif et les coopératives nécessitent des documents distincts, énumérés ci-dessous.
Documents requis pour l'intégration d'organismes à but non lucratif ou de coopératives
Pour assurer une expérience d'intégration fluide et rapide, veuillez fournir les documents suivants.
Documents d'enregistrement d'entreprise (l'un des suivants) :
- Statuts constitutifs — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Enregistrement d'entreprise à but non lucratif
- Enregistrement de la TPS/TVH et certificat de statut/déclaration annuelle (dossier de déclaration)
- Renouvellement de raison sociale ou d'enregistrement
- Enregistrement T3010 et renouvellement le plus récent
Preuve d'adresse :
Veuillez fournir un document des 60 derniers jours montrant le nom et l'adresse de l'organisation :
- Relevé bancaire
- Facture de services publics (mobile, Internet, assurance, gaz, électricité, etc.)
Vérification d'identité des administrateurs :
- Un ou plusieurs de vos administrateurs devront compléter le KYC pour compléter votre intégration.
Si l'un de ces documents est difficile à obtenir, ou si vous n'êtes pas certain de ce qu'il faut fournir, communiquez avec nous à support@floatfinancial.com. Nous nous engageons à rendre votre expérience d'intégration aussi facile et fluide que possible.
Signataires autorisés et dirigeants responsables
Seuls les propriétaires, dirigeants responsables ou signataires autorisés peuvent compléter le processus d'intégration avec Float. Les signataires autorisés courants incluent les cadres de direction ou les personnes occupant des rôles administratifs.