Aperçu
Pour utiliser les produits de Float, votre entreprise doit effectuer une vérification des renseignements Bien connaître le client (BCC). Ce processus assure le caractère légitime de votre entreprise et de ses bénéficiaires en vérifiant les renseignements fournis durant l'inscription avec les registres fédéraux et provinciaux. Cette étape est requise pour la conformité aux politiques du CANAFE. Une vérification de diligence raisonnable est aussi effectuée des bénéficiaires et des signataires autorisés de l'entreprise.
Qu'est-ce que la vérification des renseignements BCC?
Renseignements requis au titre de la vérification des renseignements BCC
Comprendre la structure juridique de votre entreprise
- Documents requis pour l'approbation des renseignements BCC
- Quels renseignements les documents justificatifs doivent-ils montrer?
- Documents requis pour l'intégration des organismes à but non lucratif et des coopératives
Signataires autorisés et contrôleurs
Qu'est-ce que la vérification des renseignements BCC?
Pour être admissible aux services de Float, votre entreprise doit :
- Être une entité juridique canadienne ou américaine enregistrée au niveau fédéral ou provincial.
- Réaliser la vérification des renseignements BCC et recevoir l'approbation de Float.
Pendant que vous attendez l'approbation, vous pouvez explorer notre plateforme, établir votre compte, transférer des fonds et ajouter des utilisateurs ou des factures.
Si des documents supplémentaires sont requis
S'il manque des renseignements ou si des documents supplémentaires sont requis, notre équipe de contrôle de la conformité communiquera avec vous par courriel. Il est essentiel de fournir des renseignements complets et exacts pour éviter les délais.
Renseignements requis au titre de la vérification des renseignements BCC
Identification de l'entité
Lorsque vous remplirez le formulaire BCC, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Nom de l'entité juridique
- Établissement d'affaires principal (adresse légale)
- Territoire de constitution (p. ex. Colombie-Britannique, Alberta)
- Numéro d'identification (numéro de constitution ou d'affaires)
- Type d'entreprise
- Structure juridique
- Pays d'exploitation
Comprendre la structure juridique de votre entreprise
Si vous n'êtes pas certain de la structure juridique de l'entreprise, communiquez avec votre équipe juridique ou des finances. Cette section fait généralement référence au type d'organisme (p. ex. société par actions, société en nom collectif, entreprise individuelle, société de capitaux, société en nom collectif à responsabilité limitée). Pour en savoir plus ou pour obtenir de l'orientation par rapport à la structure de votre entreprise, consultez cet article.
Bénéficiaire ultime
Qui est considéré comme un bénéficiaire ultime?
Un bénéficiaire ultime est toute personne ou entité qui possède 25 % ou plus de l'entreprise.
Quels renseignements sont recueillis sur les bénéficiaires ultimes?
Pour les bénéficiaires ultimes individuels, les renseignements BCC requis sont les suivants :
- Nom légal
- Date de naissance
- Titre
- Adresse de résidence
- Coordonnées (courriel et téléphone)
- Pièce d'identité avec photo (en utilisant notre fournisseur tiers, Persona)
Les bénéficiaires ultimes doivent téléverser un autoportrait pour vérifier que la personne présentant la pièce d'identité est celle dont la photo apparaît sur celle-ci, conformément aux politiques du CANAFE. Nous recueillons des renseignements à l'aide de notre fournisseur tiers, Persona. Pour en savoir plus sur Persona, sa politique de protection de la vie privée et la sécurité des renseignements, veuillez cliquer ici.
Option de rechange pour la vérification au moyen d'un autoportrait
Si le bénéficiaire ultime préfère ne pas soumettre un autoportrait, nous offrons une autre méthode de vérification qui comprend la soumission d'une pièce d'identité et d'une facture ou d'un relevé bancaire. Pour obtenir de l'aide, écrivez-nous à l'adresse help@floatfinancial.com.
Documents d'intégration
Documents requis pour l'approbation des renseignements BCC
Vous aurez besoin de téléverser les documents suivants pour vérifier votre entreprise :
- Statuts constitutifs
- Certificat de conformité, d'existence ou de régularité
- Certificat de modification ou de changement de nom
- Document de dénomination d'entreprise
- Relevé bancaire (format PDF)
Si vous n'avez pas les documents à portée de main pendant le processus de vérification, vous pouvez les soumettre ultérieurement en les téléversant à votre portail de téléversement de documents personnel. Nous vous recommandons de le faire rapidement pour éviter les délais. Pour accéder au portail de téléversement de documents, connectez-vous à Float et allez à Paramètres > Documents d'affaires, ou cliquez ici.
Quels renseignements les documents justificatifs doivent-ils montrer?
Pour la vérification de l'établissement de l'entreprise, les documents doivent comprendre les renseignements suivants :
- Nom de l'entité juridique
- Adresse de l'entreprise
- Territoire de constitution
-
Numéro d'identification (numéro de société ou d'affaires)
Assurez-vous que la version fournie des documents est la plus à jour.
Les documents supplémentaires (facture ou relevé bancaire) doivent comprendre les renseignements suivants :
- Nom de l'entité juridique
- Adresse de l'entreprise
- Date de la facture ou du relevé bancaire (remarquez que la facture ou le relevé bancaire doit avoir moins de 60 jours et être fourni en format PDF)
Remarquez que les organismes à but non lucratif et les coopératives requièrent des documents différents, qui sont indiqués ci-dessous.
Documents requis pour l'intégration des organismes à but non lucratif et des coopératives
Afin d'assurer une expérience d'intégration simple et rapide, veuillez fournir les documents suivants.
Documents d'enregistrement de l'entreprise (n'importe lequel des documents suivants) :
- Statuts constitutifs – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Enregistrement des organismes à but non lucratif
- Enregistrement aux fins de la TPS/TVH et le certificat de statut/déclaration annuelle (enregistrement de dépôt)
- Renouvellement du nom de l'entreprise ou renouvellement de l'enregistrement
- Enregistrement T3010 et le renouvellement le plus récent
Preuve d'adresse:
Veuillez fournir un document datant des 60 derniers jours qui montre le nom et l'adresse de l'entreprise :
- Relevé bancaire
- Facture de service (cellulaire, Internet, assurance, gaz, électricité, etc.)
Vérification de l'identité du directeur :
- Un ou plusieurs des directeurs doivent fournir les renseignements BCC pour terminer le processus d'intégration.
Si l'un de ces documents est difficile d'accès ou si vous êtes incertain des documents à fournir, écrivez-nous à l'adresse help@floatfinancial.com. Nous sommes engagés à rendre le processus d'intégration le plus simple possible.
Signataires autorisés et contrôleurs
Seuls les propriétaires, les contrôleurs ou les signataires autorisés peuvent achever le processus d'intégration de Float. Les signataires autorisés courants comprennent les hauts dirigeants ou les rôles liés à l'administration.
Foire aux questions
Voir : FAQ sur l’enregistrement et la vérification des entreprises (BCC)