Une entité canadienne est une entreprise constituée au Canada.
Float est une entreprise de services monétaires (ESM) enregistrée au Canada.
Les fonds en CAD et en USD des clients sont détenus en fiducie auprès d'une ou de plusieurs institutions financières canadiennes et sont séparés des fonds d'exploitation de l'entreprise Float.
Les dépôts admissibles détenus en fiducie peuvent être admissibles à la protection de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) jusqu'à concurrence de 100 000 $ CAD, sous réserve des règles et des limites de couverture applicables de la SADC (combinées pour les comptes de liquidités en CAD et en USD).
Veuillez noter : Float n'est ni une banque ni une institution membre de la SADC. Float est une ESM enregistrée au Canada et est inscrite auprès de la Banque du Canada à titre de fournisseur de services de paiement (FSP). Float est également certifiée SOC 2 de type II, ce qui démontre le respect de contrôles de sécurité vérifiés de manière indépendante.
Foire aux questions
Qu'est-ce que l'assurance de la SADC?
Qu'advient-il des fonds de Paiement de factures?
Pouvez-vous fournir plus de détails sur les protections de la LAAPD?
Comment la structure de compte en fiducie limite-t-elle l'exposition au risque?
La conformité à la LAAPD change-t-elle ma façon d'utiliser Float au quotidien?
Mes fonds m'appartiennent-ils toujours s'ils sont dans un compte en fiducie?
Pourquoi le gouvernement instaure-t-il la LAAPD maintenant?
Qu'est-ce que l'assurance de la SADC?
La SADC (Société d'assurance-dépôts du Canada) est une société d'État fédérale qui protège les dépôts détenus auprès de ses institutions financières membres en cas de défaillance de l'une d'elles.
Vos fonds détenus dans Float (dans les comptes en CAD et en USD) seront protégés jusqu'à concurrence d'un total de 100 000 $ CAD.
Qu'advient-il des fonds de Paiement de factures?
Les fonds de Paiement de factures sont protégés séparément des soldes de liquidités Float et sont détenus auprès des partenaires de paiement de Float, selon la méthode de paiement utilisée.
Float utilise différents partenaires pour traiter les paiements de Paiement de factures :
- Virements nationaux en CAD (TEF) : effectués par l'entremise de JPMorgan Chase Bank
- Virements ACH en USD : effectués par l'entremise de Thread Bank
- Télévirements internationaux et nationaux : effectués par l'entremise de Currencycloud
Pouvez-vous fournir plus de détails sur les protections de la LAAPD?
La LAAPD (Loi sur les activités associées aux paiements de détail) est un cadre réglementaire visant à améliorer la sécurité et l'efficacité des paiements de détail au Canada. Les principales obligations des FSP (comme Float) comprennent :
- Gestion des risques et réponse aux incidents : ce cadre de gestion des risques et de réponse aux incidents est entièrement en place.
- Protection des fonds des utilisateurs finaux : les FSP doivent protéger les fonds des clients en cas d'insolvabilité. Cela se fait en détenant les fonds en fiducie ou dans des comptes séparés avec assurance ou garanties. Le cadre de protection de Float est entièrement en place.
Comment la structure de compte en fiducie limite-t-elle l'exposition au risque?
Les comptes en fiducie maintiennent une séparation légale entre les fonds des clients et les fonds opérationnels de Float, ce qui réduit les risques liés à l'insolvabilité, aux enjeux réglementaires ou à la mauvaise gestion.
La conformité à la LAAPD change-t-elle ma façon d'utiliser Float au quotidien?
Non. Votre expérience de compte demeure la même. Vous pouvez continuer à utiliser Float comme vous l'avez toujours fait, et vous connecter en tout temps pour consulter vos soldes et vos opérations.
Mes fonds m'appartiennent-ils toujours s'ils sont dans un compte en fiducie?
Oui. Vous demeurez le bénéficiaire véritable de vos fonds, qui sont détenus en fiducie uniquement à votre avantage. Float ne peut pas utiliser ces fonds à des fins opérationnelles.
Pourquoi le gouvernement instaure-t-il la LAAPD maintenant?
La LAAPD a été créée pour renforcer la confiance envers l'écosystème des paiements au Canada, en veillant à ce que les fonds des clients soient mieux protégés et à ce que les fournisseurs de services de paiement disposent de solides mesures de protection contre les risques.
Que faire si je ne consens pas à ce que mes fonds soient détenus en fiducie, ou si je ne comprends pas entièrement ces changements?
Veuillez communiquer directement avec nous à security@floatfinancial.com. Notre équipe se fera un plaisir de vous expliquer les détails ou de vous accompagner dans les prochaines étapes.