Cette FAQ explique comment fonctionne la déclaration 1099-K lorsque vous utilisez les cartes Float pour payer vos fournisseurs. Elle s’adresse aux entités américaines qui souhaitent savoir si Float émet des formulaires 1099-K et qui est responsable de déclarer les paiements par carte à l’IRS.
Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K?
Un formulaire 1099-K est une déclaration d’informations fiscale. Il sert à déclarer certains types de transactions de paiement traitées électroniquement au cours d’une année d’imposition.
Ce formulaire résume les activités de paiement et est généralement utilisé par les entreprises pour justifier leurs déclarations de revenus à des fins fiscales.
Float fournit-il un formulaire 1099-K?
Non. Float ne délivre pas de formulaires 1099-K.
Lorsque vous utilisez une carte Float pour payer un fournisseur :
Float n’est pas l’acquéreur commercial
Float ne reçoit pas les paiements par carte au nom du fournisseur
Float n’a aucune obligation de déclaration 1099-K
Il n’y a pas non plus d’obligation de déclaration 1099-K pour vous en tant que payeurs.
L’acquéreur commercial du fournisseur est responsable de la déclaration de ces paiements par carte et de l’émission du formulaire 1099-K directement au fournisseur.
Voici quelques exemples courants d’acquéreurs commerciaux :
Stripe
Worldpay
Moneris
Si un fournisseur accepte les paiements par carte, son acquéreur commercial est responsable de :
déposer le formulaire 1099-K auprès de l’IRS
envoyer une copie du formulaire 1099-K au fournisseur
Si les fournisseurs ont des questions concernant leur formulaire 1099-K, ils doivent contacter directement leur entreprise de traitement des paiements ou leur acquéreur commercial.